Modifier les statuts de mon entreprise | Centre d'aide Legalstart

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Modifier les statuts de mon entreprise

Modifier les statuts de mon entreprise

Apportez les changements nécessaires à votre entreprise et mettez vos statuts à jour.

40 articles

Qui peut modifier son entreprise avec Legalstart ?

Quels types de modifications d'entreprise sont pris en charge par Legalstart ?

Gérer mon questionnaire de modification

Je suis bloqué(e) sur une étape de mon questionnaire de modification, comment faire ?

Coûts d'une modification statutaire

Quels sont les coûts associés aux modifications statutaires ?

Documents requis et justificatifs acceptés

Quels documents sont requis pour modifier une entreprise avec Legalstart ?

Mon fichier est trop volumineux, comment vous l'adresser ?

Puis-je vous envoyer des documents via Wetransfer/WhatsApp/SMS ?

Comment prendre une photo correcte de mon titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, visa) ?

Nomination d'un dirigeant

Est-ce que le nouveau dirigeant nommé doit aussi être associé ?

Pourquoi le nom du nouveau dirigeant n'apparaît pas dans les statuts modifiés ?

Qui peut être nommé dirigeant d'une entreprise ?

Changement de dirigeant

Quelle est la différence entre un associé et un dirigeant d'entreprise ?

Faut-il être associé pour être dirigeant ?

Pourquoi les nouveaux dirigeants n'apparaissent pas dans les statuts dans la partie "soussignés" et en bas de page dans les signatures ?

Changement du nom

Est-ce que la dénomination sociale de ma société doit-être la même que le nom commercial/enseigne/sigle (et inversement) ?

Dois-je modifier les statuts de ma société lors d'un changement de nom commercial/enseigne/sigle ?

Quelle est la différence entre la dénomination sociale et le nom commercial ?

Changement d'activité

Pourquoi mon code APE n'est pas modifié sur le Kbis après une formalité de changement d'activité ?

Pourquoi toutes mes activités n'apparaissent pas sur mon Kbis ?

Est-ce que mon activité est réglementée ?

Cession de parts sociales ou actions

Pourquoi mon Kbis n'a pas été modifié lors de la cession ?

Pourquoi les associés n'apparaissent pas sur le Kbis ? (SAS/SASU/EURL/SARL)

Pourquoi les associés apparaissent sur le Kbis ? (SCI)

Pourquoi mes statuts n'ont pas été modifiés ? (SAS/SASU uniquement)

Comment choisir le montant de ma cession ?

Comment sont calculés les frais de cession ?

Comment faire rectifier l'enregistrement de mes actes de cessions erronés ?

Augmentation de capital

Est-ce que je peux faire mon augmentation de capital alors que la totalité du capital n'est pas libérée ?

Réduction de capital

Comment savoir si je dois effectuer une réduction de capital ou une cession de titres ?

Transformation de société (SARL en SAS ou SAS en SARL)

Est-ce que les statuts de ma société doivent changer ?

Mentions sur le kbis (levée de radiation d'office, mention de pli non distribuable, mention de redressement judiciaire)

Pourquoi mon Kbis n'est pas à jour ? (si plusieurs modifications réalisées)

Pourquoi une mention de levée de radiation d'office apparaît sur mon Kbis ?

Est-ce que la mention de radiation d'office signifie que je ne peux plus exercer mon activité ?

Comment lever la mention de radiation d'office sur mon Kbis ?

Quels documents sont à fournir pour lever une mention de radiation hors ressort ?

Qu'est-ce que signifie la mention de "pli non distribuable" sur mon Kbis ?

Autres modifications

Dois-je modifier mes statuts lors d'un changement de nom commercial/enseigne/sigle ?