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Pourquoi les nouveaux dirigeants n'apparaissent pas dans les statuts dans la partie "soussignés" et en bas de page dans les signatures ?
Pourquoi les nouveaux dirigeants n'apparaissent pas dans les statuts dans la partie "soussignés" et en bas de page dans les signatures ?
Mis à jour cette semaine

Lors d'une modification statutaire, les nouveaux dirigeants ne figurent pas dans la partie "les soussignés" ni en bas de page dans les signatures, car ces sections concernent les personnes qui ont signé les documents lors de la création de l'entreprise.

Les noms des nouveaux dirigeants doivent apparaître uniquement dans la clause des statuts qui spécifie les fonctions de direction. Si cette clause n'est pas nominative, les statuts n'ont pas besoin d'être modifiés pour refléter les changements de dirigeants.

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