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Pourquoi mon code APE n'est pas modifié sur le Kbis après une formalité de changement d'activité ?
Pourquoi mon code APE n'est pas modifié sur le Kbis après une formalité de changement d'activité ?
Mis à jour cette semaine

Suite à l'enregistrement d'une formalité auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent, ce dernier effectue une télétransmission des informations déclarées auprès des différents organismes concernés, dont l'INSEE. Un délai doit donc être pris en compte entre la réception de votre nouveau Kbis et l'attribution du nouveau code NAF/APE par l'INSEE.

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