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Est-ce que je dois transférer mon siège social si je déménage à titre personnel de mon logement ?
Est-ce que je dois transférer mon siège social si je déménage à titre personnel de mon logement ?
Mis à jour cette semaine

Si le président ou le directeur général déménage à titre personnel et que le siège social est fixé à son domicile, vous devrez transférer le siège social à la nouvelle adresse, car le siège social doit correspondre au lieu où l'entreprise est effectivement domiciliée.

En revanche, si le déménagement concerne uniquement un associé sans lien avec le siège social, il n'est pas nécessaire de modifier l'adresse du siège social, sauf si ce déménagement implique également un changement de l'adresse de l'entreprise.

Si vous avez un doute, vous pouvez nous contacter en remplissant notre formulaire en cliquant ICI.

À bientôt ! 😉

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