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Questions sur une démarche terminée

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22 articles

Réception du KBIS

Quels sont les délais de traitement pour une immatriculation ? Quand vais-je recevoir mon Kbis ?

Je souhaite obtenir un Kbis de moins de 3 mois

Je souhaite obtenir une version papier de mon Kbis

Comment lever la mention suspensive sur mon Kbis ?

Comment régulariser une pénalité du greffe suite à un défaut de levée de mention suspensive ?

Est-ce que Legalstart peut lever la mention suspensive CMA à ma place ?

Où trouver mon numéro d'inscription au répertoire des métiers (RM) ?

Pouvez-vous m'envoyer mon document RNE ?

Comment trouver ma convention collective ?

Je souhaite recevoir mon numéro IDCC

Quel est le code NAF (ou code APE) correspondant à mon activité ?

Est-il normal que mon code APE ne figure pas sur mon Kbis ?

Il y a une erreur sur mon code APE, que faire ?

Mes identifiants et numéros entrepreneurs

À quoi me servent mes identifiants URSSAF ?

Je souhaite un numéro ICS

Je souhaite obtenir mon numéro DSN, comment procéder ?

Je souhaite recevoir mon numéro DUNS

Comment remplir mon mémento fiscal ?

Qu'est-ce que le numéro EORI et où le trouver ?

Mon numéro SIREN / SIRET

SIREN / SIRET : quelle différence et où les trouver ?

Je souhaite récupérer tous mes documents

J'ai besoin d'un justificatif d'inscription au répertoire des métiers (ancien extrait D1)

Autres documents

Je souhaite recevoir ma fiche INSEE