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Où trouver mon numéro d'inscription au répertoire des métiers (RM) ?
Où trouver mon numéro d'inscription au répertoire des métiers (RM) ?
Mis à jour il y a plus de 2 mois

La réponse dépend de la date d'immatriculation de votre entreprise :

  • Si votre entreprise a été immatriculée avant le 1ᵉʳ janvier 2023 : les activités artisanales faisaient effectivement l'objet d'une inscription au répertoire des métiers. L'inscription au RM permettait la délivrance d'un document intitulé "répertoire des métiers" et non d'un numéro particulier.

→ Le seul numéro relatif à votre société est votre numéro RCS/SIREN.

  • Si vous avez obtenu votre immatriculation après le 1ᵉʳ janvier 2023 : les activités artisanales font l'objet d'une inscription à la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Cependant, le répertoire des métiers n'existe plus en tant que tel.

→ Il n'y a donc pas de document et de numéro propres à cette inscription.

N'hésitez pas à poser toutes vos questions à la personne en charge de votre dossier ! Vous pouvez également nous contacter en remplissant notre formulaire en cliquant ICI.

À bientôt ! 😉


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