Une fois le dossier validé par la CMA, il est impossible de transmettre les justificatifs d'embauche via la plateforme guichet unique ou par email, car le dossier en ligne est finalisé et ne peut plus être modifié.

Dans ce cas, il est recommandé d'envoyer vos documents directement par courrier à la CMA. Celle-ci vous fournira un document attestant de la régularisation de votre dossier. Ce document devra ensuite être envoyé au greffe par courrier pour lever la mention suspensive sur votre Kbis. La CMA se chargera de transmettre ces documents au Répertoire National des Entreprises (RNE).

N'hésitez pas à poser toutes vos questions à la personne en charge de votre dossier ! Vous pouvez également nous contacter en remplissant notre formulaire en cliquant ICI.

À bientôt !