Le numéro IDCC (Identifiant de la Convention Collective) est un code unique attribué à chaque convention collective pour faciliter son identification. Ce numéro permet de préciser exactement quelle convention collective s'applique à une entreprise ou un secteur spécifique.
Ce numéro est particulièrement utile lorsque plusieurs conventions collectives pourraient être pertinentes pour une activité.
Pour obtenir le numéro IDCC de votre convention collective, suivez ces étapes :
1. Identifier la Convention Collective : déterminez la convention collective applicable à votre entreprise en utilisant l'un des deux moyens suivants :
Code APE/NAF : attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise, le code APE/NAF reflète l'activité principale de votre société. Vous pouvez trouver ce code dans les documents reçus de l'INSEE ou sur votre extrait Kbis. Pour vérifier votre code, cliquez ICI.
Numéro SIRET : vous pouvez également rechercher la convention collective en utilisant le numéro SIRET de votre entreprise. Rendez-vous sur le site officiel en cliquant ICI et entrez le nom de l'entreprise ou le numéro SIRET pour obtenir les informations nécessaires.
2. Obtenez le Numéro IDCC : une fois que vous avez identifié la convention collective applicable, le numéro IDCC associé à cette convention pourra généralement être trouvé dans les documents relatifs à la convention ou en ligne sur des bases de données officielles.
📝 Remarque : un code APE peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Si vous avez des doutes ou si plusieurs conventions semblent s'appliquer, il est recommandé de vérifier chaque champ d'application ou de contacter la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) pour obtenir des précisions. Dans certains cas, il est possible qu'aucune convention collective spécifique ne s'applique, et les dispositions du Code du travail seront alors directement applicables aux droits des salariés.