Une convention collective est un accord négocié entre les syndicats et les employeurs qui fixe les règles et conditions de travail applicables aux salariés d'un secteur d'activité spécifique. Elle complète et, dans certains cas, remplace les dispositions prévues par le Code du travail. C'est l'activité principale de l'entreprise qui détermine la convention collective applicable.
Pour trouver la convention collective applicable à votre entreprise, vous pouvez utiliser l'une des deux méthodes suivantes :
Utilisation du code APE/NAF : ce code, attribué par l'INSEE lors de la création de l'entreprise, identifie l'activité principale de votre société. Vous pouvez retrouver ce code dans les documents envoyés par l'INSEE ou sur votre extrait Kbis. Pour vérifier votre code, cliquez ICI.
Recherche via le numéro SIRET : le numéro SIRET peut également être utilisé pour rechercher la convention collective applicable. Rendez-vous sur ce site et entrez soit le nom de l'entreprise, soit le numéro SIRET dans le simulateur. Ce site vous indiquera la convention collective en vigueur.
📝 Remarque : Un code APE peut être associé à plusieurs conventions collectives. Si vous avez des doutes ou si plusieurs conventions s'appliquent, il est conseillé de vérifier chaque champ d'application ou de contacter la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) pour obtenir des précisions.
Dans certains cas, il se peut qu'aucune convention collective spécifique ne soit applicable. Dans ce cas, les règles du Code du travail s'appliqueront directement aux droits des salariés.