Le Kbis qui vous a été adressé comportait une mention suspensive renseignée par le greffe et vous n'avez pas procédé à la levée de la mention suspensive ?

En effet, c'est le cas si votre activité est soumise à une inscription à un registre particulier. Dans ce cas, il est nécessaire d'informer le greffe de la validation de votre dossier par l'administration concernée (CMA, DREAL, DIRECCTE, etc).

✉️ Si votre activité est de nature artisanale et est réglementée, un mail vous a été adressé à ce propos lors de votre immatriculation. Vous devez donc transmettre le plus rapidement possible le document justifiant de cette inscription à votre greffe afin de régulariser votre situation.

Concernant les autres activités, votre formaliste vous préviendra au moment de la revue de votre dossier.

N'hésitez pas à poser toutes vos questions à la personne en charge de votre dossier ! Vous pouvez également nous contacter en remplissant notre formulaire en cliquant ICI.

À bientôt ! 😉