Si votre Kbis comporte une mention suspensive, cela suppose que le greffe est dans l'attente de la réalisation d'une condition. Il existe deux raisons possibles :
La mention peut résulter de la nature artisanale de votre activité : dans ce cas-là, il vous suffit de transmettre par courrier au greffe la note de synthèse validée que nous vous avons transmise. Le greffe procédera ainsi à la levée de la mention puisqu'il aura la preuve de l'inscription à la CMA.
La mention peut également résulter de la nature libérale, réglementée ou commerciale réglementée de votre activité : dans ce cas-là, une fois votre Kbis obtenu, vous devez finaliser votre inscription auprès de votre organisme compétent (DREAL, DREETS, ordre professionnel, etc) qui vous délivrera un document propre à votre activité. Vous devrez ensuite transmettre ce document au greffe afin qu'il puisse procéder à la levée de la mention.
N'hésitez pas à poser toutes vos questions à la personne en charge de votre dossier ! Vous pouvez également nous contacter en remplissant notre formulaire en cliquant ICI.
À bientôt ! 😉