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Est-ce qu'une association peut émettre un reçu fiscal ? Et dans quel but ?

Mis à jour il y a plus de 3 mois

Oui, une association peut émettre des reçus fiscaux à destination de ses donateurs (pour qu'ils bénéficient d'une réduction d'impôt (d’un montant égal à 66% de la somme versée, mais dans la limite de 20% du revenu global).

Les associations habilitées à remettre un reçu fiscal sont celles décrites à l’article 200 du Code général des impôts. Il s'agit :

  • des associations reconnues d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;

  • des organismes concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Pour pouvoir émettre un reçu fiscal, une association doit adresser une demande de rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale.

📖 Consultez notre article - Attestation de don

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