Une association qui émet des obligations ou des titres de créances négociables, effectue habituellement des opérations de change manuel ou exerce une mission de « gérante-mandataire » d'un fonds de commerce doit obligatoirement demander son immatriculation au RCS.

Les autres associations ne peuvent pas s'y inscrire et n'ont donc pas de Kbis et de numéro RCS.

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