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Quelles démarches faut-il réaliser après la radiation de la micro-entreprise ?
Quelles démarches faut-il réaliser après la radiation de la micro-entreprise ?
Mis à jour aujourd’hui

Une fois votre statut micro-entrepreneur radié, il est nécessaire de réaliser certaines démarches :

  • Si vous étiez un auto-entrepreneur non assujetti au prélèvement libératoire : vous devez adresser au service des impôts des particuliers dont vous dépendez, au moment de votre déclaration annuelle d'impôt sur le revenu, la déclaration de revenus complémentaires n°2042-C-PRO indiquant ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et/ou ses bénéfices non-commerciaux (BNC).

  • Si vous étiez un auto-entrepreneur assujetti au prélèvement libératoire : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires perçu au cours d’un trimestre civil, au plus tard un mois après la fin du trimestre (soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre ou 31 janvier).

  • Si vous étiez un entrepreneur individuel (régime réel) : en plus de la déclaration de revenus complémentaires n°2042-C-PRO, vous devez remplir une déclaration de résultats par télédéclaration. Il s'agit du formulaire 2031-SD si vous étiez en BIC et 2035-SD si vous étiez en BNC.

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