Pour la fermeture de votre entreprise, plusieurs documents sont requis. Certains seront fournis directement par Legalstart, tandis que d'autres devront être téléchargés depuis votre espace personnel. La liste de documents est différente selon que vous souhaitez fermer une société (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI) ou une entreprise individuelle (qu'elle soit au régime micro-entrepreneur ou non).
🏢 Pour fermer une société, voici la liste de documents nécessaires :
Un procès-verbal d'assemblée générale de dissolution décidant la dissolution et nommant le liquidateur, certifié conforme par le représentant légal (fournie par Legalstart).
Une déclaration de non-condamnation et de filiation du liquidateur, à signer par lui-même (fournie par Legalstart).
La copie du titre d’identité du liquidateur : une carte nationale d'identité, un passeport, un titre de séjour ou un visa, selon votre situation personnelle (à fournir).
Une annonce légale (fournie par Legalstart).
🧑💻 Pour fermer une entreprise individuelle, il suffit de fournir :
La copie du titre d’identité de l'entrepreneur individuel : une carte nationale d'identité, un passeport, un titre de séjour ou un visa, selon votre situation personnelle (à fournir).
🗒️ Si vous avez des questions ou si vous n'êtes pas certain des documents à fournir, rassurez-vous, la personne en charge de votre dossier procèdera à une vérification de votre dossier et vous guidera pour compléter tout ce qui pourrait manquer ou nécessiter des ajustements.
En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter en remplissant notre formulaire ICI.
À bientôt !