Passer au contenu principal
Toutes les collectionsCréer mon entrepriseDocuments requis et justificatifs acceptés
Quels sont les justificatifs de domiciliation acceptés pour les sociétés ?
Quels sont les justificatifs de domiciliation acceptés pour les sociétés ?
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Pour établir le siège social de votre entreprise, vous devez fournir un justificatif de domiciliation valide. Voici les principaux types de domiciliation et les documents acceptés :

🏡 Domiciliation au domicile du Président ou du gérant

Vous devrez fournir un justificatif de domicile récent, tel qu'une facture d'eau, d'électricité, de gaz, d'internet, une taxe foncière de l'année en cours, ou une quittance de loyer (si elle émane d'une agence immobilière).

Important : La domiciliation à domicile n'est pas autorisée si votre activité nécessite de recevoir du public. Dans ce cas, vous devez justifier d'un local commercial.

🏢 Domiciliation dans un local commercial

Fournissez un des documents suivants, selon votre situation :

  • Bail commercial (location directe ou sous-location avec accord du propriétaire)

  • Contrat de cession de fonds de commerce

  • Contrat de location-gérance

🏘️ Domiciliation auprès d'une entreprise de domiciliation

Vous pouvez conclure un contrat avec une entreprise de domiciliation pour obtenir une adresse professionnelle. Nous pouvons vous mettre en relation avec notre partenaire Kandbaz pour ce type de service.

Chaque type de domiciliation a des exigences spécifiques, alors, assurez-vous de fournir les documents appropriés pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

N'hésitez pas à poser toutes vos questions à la personne en charge de votre dossier ! Vous pouvez également nous contacter en remplissant notre formulaire en cliquant ICI.

À bientôt ! 😉

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?