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À quoi correspondent les différents régimes de déclaration de TVA ? Je ne sais pas quoi choisir dans mon questionnaire
À quoi correspondent les différents régimes de déclaration de TVA ? Je ne sais pas quoi choisir dans mon questionnaire
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Lors du remplissage de votre questionnaire sur Legalstart, vous avez le choix entre différents régimes de déclaration de TVA. Voici un guide pour vous aider à comprendre chaque option et à faire le bon choix :

1. Si vous choisissez "tous les ans"

  • Régime : régime réel simplifié.

  • Fonctionnement : vous devrez déposer une déclaration de TVA une fois par an.

  • Avantages : simplifie la gestion administrative avec une seule déclaration annuelle.

  • À savoir : vous devrez verser deux acomptes semestriels en juillet et en décembre.

2. Si vous choisissez "tous les mois"

  • Régime : régime mini-réel.

  • Fonctionnement : vous devrez déposer une déclaration de TVA tous les mois.

  • Avantages : permet une gestion plus précise et un suivi mensuel de votre TVA.

  • À savoir : idéal si votre entreprise a un chiffre d'affaires élevé ou des variations importantes de TVA à récupérer.

3. Si vous choisissez "Je souhaite être exonéré de TVA"

  • Régime : régime de franchise en base de TVA.

  • Fonctionnement : vous ne devrez déposer aucune déclaration de TVA.

  • Avantages : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous êtes exonéré de la gestion de la TVA.

  • À savoir : vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats. Ce régime est réservé aux entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils.

📖 Pour plus de détails, consultez notre fiche pratique sur le fonctionnement et les régimes de TVA.

N'hésitez pas à poser toutes vos questions à la personne en charge de votre dossier ! Vous pouvez également nous contacter en remplissant notre formulaire en cliquant ICI.

À bientôt ! 😉

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