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J'ai des statuts propres, est-ce que je suis obligé de remplir le questionnaire ?
J'ai des statuts propres, est-ce que je suis obligé de remplir le questionnaire ?
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Oui, même si vous avez votre propre modèle de statuts, il est nécessaire de remplir le questionnaire de création. En effet, nous générons d'autres documents indispensables en plus des statuts et certaines informations nécessaires à votre déclaration ne sont pas inclues dans les statuts.

Voici la marche à suivre pour déposer vos statuts propres :

  1. Cocher au tout début de votre questionnaire "je souhaite utiliser mes statuts propres".

  2. Modifier le modèle de statuts Legalstart ou rédiger votre propre modèle de statuts.

  3. Téléverser vos statuts signés et en version PDF sur l'espace client dans l'encart dédié à la fin du questionnaire

N'hésitez pas à poser toutes vos questions à la personne en charge de votre dossier ! Vous pouvez également nous contacter en remplissant notre formulaire en cliquant ICI.

À bientôt ! 😉

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