Pour créer votre entreprise, il est nécessaire de transmettre le titre d'identité du dirigeant. Plusieurs titres d'identité sont acceptés :
Carte d'identité française
Assurez-vous que le nom d'usage est correctement déclaré ou accompagnez-le d’un extrait d'état civil récent, si nécessaire.
La prolongation de validité à 5 ans après expiration est applicable uniquement aux cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, pour les personnes majeures.
Passeport français
La prolongation de validité à 5 ans ne s'applique pas.
Extrait de naissance
Il doit être daté de moins de trois mois et rédigé en français.
⚠️ De nombreux greffes refusent désormais cette pièce d'identité, il est préférable de privilégier un autre document.
Titres de séjour / Cartes de résident
Carte de séjour temporaire : acceptée pour certaines catégories comme "recherche d'emploi ou création d'entreprise" ou "vie privée et familiale".
Carte de séjour pluriannuelle : acceptée, sauf pour des mentions spécifiques telles que "salarié détaché ICT" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire".
Carte de résident : acceptée si elle ne comporte pas de mention supplémentaire ou avec certaines mentions comme "résident de longue durée-UE".
Documents acceptés pour les ressortissants algériens
Passeport avec visa long séjour : aucun titre de séjour n'est requis.
Passeport sans visa long séjour : un titre de séjour est nécessaire.
Pièces d'identité étrangères
Union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse : résidence libre en France, possibilité de créer une société à distance.
Hors Union européenne :
Résidant en France : un titre de séjour est requis.
Résidant hors de France : peut créer une société en France si l'activité peut être exercée à distance ou s'il y a un salarié déclaré.
N'hésitez pas à poser toutes vos questions à la personne en charge de votre dossier ! Vous pouvez également nous contacter en remplissant notre formulaire en cliquant ICI.
À bientôt ! 😉