Pour la création de votre entreprise, plusieurs documents sont requis. Certains seront fournis directement par Legalstart, tandis que d'autres devront être téléchargés depuis votre espace personnel. La liste de documents est différente selon que vous souhaitez créer une société (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI) ou une entreprise individuelle (qu'elle soit au régime micro-entrepreneur ou non).
🏢 Pour créer une société, voici la liste de documents nécessaires :
Les statuts constitutifs de la société et une liste des souscripteurs (fournis par Legalstart)
Une déclaration de non-condamnation et de filiation du ou des dirigeants, à signer par eux-mêmes (fournie par Legalstart)
Une annonce légale (fournie par Legalstart)
Une attestation de dépôt de fonds délivrée par votre banque (à fournir)
La copie du titre d’identité du ou des dirigeants : une carte nationale d'identité, un passeport, un titre de séjour ou un visa, selon votre situation personnelle (à fournir)
Un justificatif pour les locaux du siège social : le siège social peut être établi à votre domicile, dans un local commercial, via un contrat de domiciliation, dans un centre d'affaires, ou dans un local appartenant à un tiers, chacun nécessitant des justificatifs spécifiques tels qu'un contrat de bail ou encore une attestation de domiciliation (à fournir)
🧑💻 Pour créer une entreprise individuelle, voici la liste de documents nécessaires :
La copie du titre d’identité de l'entrepreneur individuel : une carte nationale d'identité, un passeport, un titre de séjour ou un visa, selon votre situation personnelle (à fournir)
Un justificatif pour les locaux de l'entreprise : en général, l'adresse de l'entreprise individuelle est l'adresse personnelle de l'entrepreneur (à fournir)
Une déclaration de non-condamnation et de filiation de l'entrepreneur individuel, à signer par ce dernier (à fournir)
🗒️ Si vous avez des questions ou si vous n'êtes pas certain des documents à fournir, rassurez-vous, la personne en charge de votre dossier procédera à une vérification de votre dossier et vous guidera pour compléter tout ce qui pourrait manquer ou nécessiter des ajustements.
En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter en remplissant notre formulaire en cliquant ICI.
À bientôt ! 😉