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Les activités agricoles nécessitent des dispositions statutaires particulières non prévues par nos statuts. Voici comment vous pouvez procéder pour déclarer votre activité agricole :
Contactez les Mutuelles Sociales Agricoles (MSA)
Les activités agricoles sont gérées par les Mutuelles Sociales Agricoles (MSA). Vous devrez vous inscrire auprès de la MSA compétente de votre département. La MSA est responsable de la Sécurité sociale des exploitants agricoles et des salariés agricoles.
Préparez les documents nécessaires
Pour déclarer votre activité agricole, vous aurez généralement besoin de :
votre pièce d'identité ;
un justificatif de domicile ;
des informations sur la nature de votre activité agricole.
Suivez les étapes de création
Choix du statut juridique : comme pour les autres activités, vous devrez choisir un statut juridique pour votre exploitation (ex. : EARL, GAEC, SCEA, EI).
Inscription auprès du guichet unique : cette démarche est essentielle pour immatriculer votre entreprise en ligne.
Affiliation à la MSA : une fois votre entreprise créée, vous devrez vous affilier à la MSA.
Ressources utiles
📖 Consultez notre article sur les entreprises agricoles.
Vous pouvez également visiter le site de la MSA pour obtenir des informations spécifiques à votre département et pour accéder aux formulaires nécessaires.
Et enfin, n'hésitez pas à contacter directement la Chambre d'Agriculture de votre département pour obtenir de l'aide et des conseils.